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Appartement de Type 3 à Lille, défiscalisez avec le dispositif Scellier

Lille à l'entrée de la rue de Douai aux abords du parc Jean-Baptiste Lebas

Appartement de type 3 de 69m² dans une résidence neuve, avec terrasse et une place de parking.
Résidence neuve.
Idéal investisseurs: dispositif loi Scellier.

278 000 euros
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Lille, Appartement de type 4 éligible dispositif Scellier

VIEUX LILLE :


Dans un secteur prisé, appartement type 4 avec parking. Appartement vendu NEUF pret à habiter ou à louer.

Faibles charges.

Proximité IAE, Palais de Justice, rue de la Monnaie et de la rue Saint Sébastien.

Idéal investisseurs. Eligible Loi Scellier livrable en 2010. Lot C 206 + Parking.


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Loft dans le Vieux Lille éligible loi Scellier

Vieux Lille


Sublime appartement type loft au troisième étage d'une résidence en cours de réhabilitation, comprenant un salon/séjour avec cuisine ouverte de plus de 32m², deux chambres, un bureau, une salle de bains, une terrasse de 22m². Secteur recherché. Faire vite. Possibilité parkings.


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Loft exceptionnel sur Lille: Prestation haut de gamme, éligible loi Scellier

Vieux Lille


Sur les quais du wault, un des emplacements les plus prisés de Lille, sublime loft de 190m² avec une terrasse contournant l'appartement de plus de 100m². Au septième et dernier étage d'une magnifique résidence en cours de réhabilitation. Ascenseur privatif, rénovation de qualité. Nombreuses possibilités, contactez nous pour plus d'informations. INVESTISSEURS: Profitez du nouveau dispositif SCELLIER à Lille. Possibilité parkings.


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Bonne Affaire!!! Investir en Loi Scellier dans le Nord pas de Calais

HALLUIN

A proximité du centre ville, dans une petite copropriété, appartement type 3 en duplex de 76,26m² au 1er étage et 2ème étage, entièrement rénové. Cet appartement offre une entrée, un salon, cuisine séparée, trois chambres, salle de bains. Possibilité parking. Résidence en cours de réhabilitation. ELIGIBLE LOI SCELLIER ANCIEN.

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Defiscalisez sur Lille, dispositif Scellier appartement de type 2

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LILLE ST MICHEL / WAZEMMES
5, PLACE JEANNE D'ARC
Tel/Fax: 03 20 07 37 33

LILLE MOULINS / JB LEBAS
149, RUE D'ARRAS
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GESTION/SYNDIC
4, RUE COURMONT
Tel/Fax: 03 20 52 20 16

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Loi Scellier sur Lille: Appartement de type 2

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Loi Scellier Ancien: investissez dans un appartement de type 3/type 4 en duplex dans la métropole lilloise

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Loi Scellier Ancien: investissez dans un appartement de type 3 en duplex dans la métropole lilloise

HALLUIN

A proximité du centre ville, dans une petite copropriété, appartement type 3 en duplex de 60,16m² au 1er étage et 2ème étage, entièrement rénové. Cet appartement offre une entrée, un salon, cuisine séparée, deux chambres, salle de bains. Possibilité parking. Résidence en cours de réhabilitation. ELIGIBLE LOI SCELLIER ANCIEN.

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Investir dans un appartement de type 1 sur Lille en loi Scellier

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Appartement de type 1 à vendre à Euralille, programme loi Scellier

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Dans un secteur en plein essor, appartement type 1 prêt à habiter ou à louer.
Faire vite: programme loi SCELLIER.
Possibilité achat de parking dans la résidence.
LOT E 4,08
Belle prestation.

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Quelques adresses à retenir pour investir à Lille en loi Scellier

Vous souhaitez réalisez un investissement locatif sur Lille et sa région, retrouvez ci-dessous les coordonnées d'agences spécialistes du dispositif loi Scellier:

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Tel/Fax: 03 20 07 37 33

Agence Faelens Immobilier
LILLE MOULINS / JB LEBAS
149, RUE D'ARRAS
Tel/Fax: 03 20 49 01 73

Agence Faelens Immobilier
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4, RUE COURMONT
Tel/Fax: 03 20 52 20 16

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Le dispositif Loi Scellier en détail

A compter du 1er janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2012, les investissements que vous réalisez pour faire construire ou pour acquérir un logement - neuf, en l’état futur d’achèvement ou rénové - vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Celle-ci ne peut toutefois pas s’appliquer pour les opérations réalisées en zone C.

La réduction« Scellier » est de 25 % du prix de revient du logement jusqu’au 31 décembre 2010. Après, elle passera à 20 %.

Comment ça marche ?

Vous avez le choix entre deux options :

Le dispositif « Scellier » avec réduction d’impôt répartie sur neuf ans. Vous vous engagez alors à respecter des plafonds de loyers.

Par exemple
Pour un appartement de 60 m2 à Lille St Michel, que vous achetez neuf en 2009 ou 2010 à 270 000 € et louez à moins de 1 300 € par mois : il est possible de réduire vos impôts de 7 500 € chaque année pendant 9 ans.

Le dispositif « Scellier intermédiaire » avec réduction d’impôt qui peut être prolongé au-delà de neuf ans pendant trois ou six ans et à laquelle s’ajoute une déduction spécifique sur les revenus de 30 % du montant du loyer.
Vous vous engagez alors à louer votre logement à des locataires sous plafonds de ressources et à respecter des plafonds de loyers (plus contraignants que ceux du dispositif « Scellier »).

Par exemple
Vous achetez un appartement neuf de 65 m2 à Lille pour 210 000 € et vous le louez à un couple gagnant moins qu’un plafond d’environ 4 400 € par mois et pour un loyer inférieur à 780 € par mois. Votre taux marginal d’imposition est de 30 %.
Il est possible de déduire jusqu’à 6 675 € de vos impôts chaque année pendant 9 ans puis jusqu’à 5 042 € par an pendant 6 ans.

Le saviez-vous ? Pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009, cette réduction d’impôt coexiste avec le dispositif « Robien recentré ». Pour un même logement, vous choisirez de bénéficier de l’un ou l’autre des dispositifs.

Quels sont les logements concernés ?

Sont concernés :
les logements que vous acquérez neufs ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 ;
les logements que vous faites construire et qui font l’objet d’une demande de permis de construire entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, sous réserve que la construction soit achevée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de cette demande ;
les locaux affectés à un autre usage que l’habitation que vous acquérez entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 et que vous transformez en logements, sous réserve que les travaux de transformation soient achevés au plus tard au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de cette acquisition ;
les logements qui ne satisfont pas aux conditions de décence (décret du 30.1.02) que vous acquérez entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 et pour lesquels vous faite réaliser des travaux de réhabilitation définis par décret permettant aux logements d’acquérir des performances techniques voisines de celles de logements neufs (arrêté du 19.12.03 : JO du 21.12.03).
les locaux inachevés que vous acquérez entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 et que vous faites achever, sous réserve que l’achèvement intervienne au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle du dépôt de la demande de permis de construire ou par exception le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du local.

Ce régime de réduction d’impôt concerne les logements situés en France (métropole et DOM), dans les zones A, B1 et B2. Les investissements en zone C sont exclus (arrêté du 30.12.08 : JO du 31.12.08) ;

Le bénéfice de cette mesure ne peut être cumulé pour un même logement avec :
la réduction d’impôt au titre de l’investissement dans les DOM ;
la réduction d’impôt dans le secteur du tourisme ;
la réduction d’impôt dans les résidences hôtelières à vocation sociale ;
la réduction d’impôt au titre du dispositif « Malraux » ;
la déduction au titre de l’amortissement Robien.

Quels sont les caractéristiques détaillées du dispositif « Scellier » ?

Réduction d’impôt
Si vous achetez un logement neuf ou assimilé, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25 % pour un investissement réalisé en 2009 et 2010, et à 20 % pour un investissement réalisé en 2011 et 2012. La base de la réduction d’impôt est constituée par le prix de revient du logement retenu dans la limite d’un montant de 300 000 €. La réduction d’impôt est répartie sur neuf ans à parts égales.
Exemple : Vous achetez un appartement en juin 2009 d’une valeur de 160 000 € que vous mettez en location en septembre 2009. Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt d’un montant total de 40 000 € répartie sur 9 ans (4 444 € par an). Un investissement identique réalisé en 2011 permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 32 000 € (3 556 € par an pendant 9 ans).
Vous pouvez investir dans un seul logement par an au titre de ce dispositif.

Report de la réduction d’impôt
Si le montant de la réduction d’impôt excède l’impôt dû au titre d’une année d’imposition, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu des six années suivantes.

Engagements
Vous louez votre logement nu :
pendant neuf ans,
à un locataire qui utilise le logement à usage d’habitation principale,
à un locataire qui peut être un ascendant ou descendant à condition qu’il soit détaché de votre foyer fiscal,
à un locataire dont les ressources ne sont pas plafonnées, et,
pour un loyer inférieur à un plafond.

La location devra prendre effet dans les 12 mois de l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

Plafonds de loyer
Si vous concluez le bail de location en 2009, les plafonds de loyers mensuels (hors charges) sont les suivants :

Zone géographique du logement	Plafond de loyer au m²
Zone A	21,65 €
Zone B1	15,05 €
Zone B2	12,31 €

Ces plafonds sont identiques à ceux du dispositif "Robien recentré".

Quels sont les caractéristiques détaillées du dispositif « Scellier intermédiaire » ?

Réduction d’impôt
Si vous achetez un logement neuf ou assimilé, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25 % pour un investissement réalisé en 2009 et 2010, et à 20 % pour un investissement réalisé en 2011 et 2012. La base de la réduction d’impôt est constituée par le prix de revient du logement retenu dans la limite d’un montant de 300.000 €. La réduction d’impôt est répartie sur neuf ans à parts égales.
Si à l’issue de la période de location initiale de neuf ans, le logement reste loué dans les conditions prévues par le dispositif, vous pouvez bénéficier chaque année d’une réduction d’impôt égal à 2 % du prix de revient du logement pendant six années supplémentaires, par période de trois ans.
Exemple : Vous achetez un appartement en juin 2009 d’une valeur de 160 000 € que vous mettez en location en septembre 2009. Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt d’un montant total de 40 000 € (4 444 € par an pendant 9 ans). Vous pouvez ensuite bénéficier d’un supplément de réduction d’impôt pouvant atteindre 19 200 €. sur 6 ans (3 200 € par an pendant 6 ans). Un investissement identique réalisé en 2011 permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 32 000 € (3 556 € par an pendant 9 ans), et d’un éventuel supplément de réduction d’impôt pouvant atteindre 19 200 €. (3 200 € par an pendant 6 ans).
Pendant les neuf, douze ou quinze années que dure la location, vous pouvez également bénéficier d’une déduction spécifique égale à 30% du loyer, qui se déduit de vos revenus imposables.
Vous pouvez investir dans un seul logement par an au titre de ce dispositif.

Report de la réduction d’impôt
Si le montant de la réduction d’impôt excède l’impôt dû au titre d’une année d’imposition, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu des six années suivantes.

Engagements
Vous louez votre logement nu :
pendant neuf ans, que vous pouvez reconduire pour trois ans, à deux reprises.
à un locataire qui utilise le logement à usage d’habitation principale,
à un locataire qui n’est ni un ascendant, ni un descendant, ni un membre de votre foyer fiscal,
à un locataire dont les ressources sont plafonnées, et,
pour un loyer inférieur à un plafond.

La location devra prendre effet dans les 12 mois de l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

Plafonds de loyer et de ressources
Si vous concluez le bail de location en 2009, le revenu fiscal de référence de l’année 2007 du foyer locataire doit être inférieur aux plafonds de ressources suivants :

Plafond de ressources	Zone géographique du logement
Composition du foyer locataire	Zone A (en €)	Zone B1 (en €)	Zone B2 (en €)
Personne seule	43 753	32 499	29 791
Couple	65 389	47 725	43 749
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	78 602	57 135	52 374
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	94 153	69 146	63 384
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	111 459	81 156	74 394
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	125 421	91 544	83 916
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	+ 13 979	+ 10 398	+ 9 531

Ces plafonds sont identiques à ceux du dispositif "Borloo neuf".

Si vous concluez le bail de location en 2009, les plafonds de loyers mensuels (hors charges) sont les suivants :

Zone géographique du logement	Plafond de loyers au m²
Zone A	17,32 €
Zone B1	12,04 €
Zone B2	9,85 €

Ces plafonds sont identiques à ceux du dispositif "Borloo neuf".

Le saviez-vous ? Si un logement est la propriété d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés, et s’il est loué à l’un des associés ou à un membre du foyer fiscal d’un associé, ce dernier ne peut pas bénéficier de la réduction d’impôt. Le logement peut être loué à un organisme public ou privé qui le donne en sous-location nue à une personne autre que le propriétaire du logement, son conjoint ou les membres de son foyer fiscal, à la condition qu’il ne fournisse aucune prestation hôtelière ou para-hôtelière. La réduction d’impôt peut également bénéficier au contribuable au titre des souscriptions de parts de SCPI suivant des conditions particulières.

source:http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=6731